Le projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Eipascope 2000/3 19 Introduction Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé lors du Conseil européen de Cologne qu’il y avait une nécessité “au stade actuel du développement de l’Union, d’établir une charte des droits fondamentaux afin d’ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière visible pour les citoyens de l’Union”. Le Conseil européen extraordinaire sur la justice et les affaires intérieures tenu à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 a défini la composition et les méthodes de travail spécifiques d’une “enceinte” qui prendra par la suite le nom de “Convention” et à laquelle a été confiée la tâche de rédiger un texte contentant les droits fondamentaux qui doivent avoir force exécutoire au niveau de l’UE. Au cours de ces neuf derniers mois, on a assisté à de nombreux débats tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Convention sur la portée de la charte, son contenu, la nature contraignante dont elle sera dotée et son rapport avec les traités. Il faut dire qu’il n’a pas été simple de venir à bout des divergences de vues par rapport à une charte qui ne plaira à coup sûr pas à tout le monde. Mais en dépit des difficultés rencontrées, la Convention est parvenue à un accord sur le contenu de la charte lors de sa réunion des 25 et 26 septembre 2000 et elle a proclamé officiellement le texte le 2 octobre 2000. Ceci a permis au Praesidium de transmettre le projet de Charte au Conseil européen en temps utile pour le sommet de Biarritz des 12 et 13 octobre. Il appartient donc à présent aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de prendre une décision sur la charte et de proposer son adoption formelle au Conseil, à la Commission et au Parlement européen. Cet article passe brièvement en revue le contexte qui a conduit au processus d’élaboration de la charte, tout en soulignant les principales questions qui ont été au centre des débats, et analyse certains aspects essentiels de ce projet de charte.